CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ENFANCES POSITIVES – PROGRAMME CAP SOMMEIL

Dernière mise à jour : 15 septembre 2025

Préambule

Avant tout, sache une chose : ces conditions générales de vente (CGV) existent pour te donner une information claire, protéger tes droits comme les miens, et que tu sois pleinement satisfaite de ton achat.

Désignation

Alice Piganeau – Enfances Positives, micro-entreprise immatriculée sous le SIRET 919 471 136 00011, domiciliée au 3, rue Ella Maillart, appt F132, 31300 Toulouse, éditrice du site enfancespositives.fr.
Email : bonjour@enfancespositives.fr

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • Coach : Alice Piganeau – Enfances Positives

  • Client : toute personne qui passe commande du programme Cap Sommeil

  • Coachée : la participante qui bénéficie du programme

  • CGV : les présentes conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne du programme Cap Sommeil proposé par Enfances Positives.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées via les circuits de distribution utilisés (site internet, réseaux sociaux, email, téléphone).
La commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

Article 3 – Description de l’offre

Cap Sommeil comprend :

  • 12 modules appelés Caps (Caps 0 à 11), composés de vidéos et de ressources téléchargeables :

    • Carnet de bord du sommeil : carnets guidés à remplir pour favoriser la mise en pratique (réflexions, observations, actions concrètes),

    • Repères d’une Mère’Veilleuse : supports imprimables (routines visuelles, tableaux, mantras, checklists),

  • l’accès illimité à l’espace communautaire privé Discord : Le Cercle des Mères’Veilleuses,

  • les replays des coachings collectifs ainsi que les Pépites de Pro (interventions complémentaires de professionnels extérieurs, en live ou en vidéo pré-enregistrée, avec mise à disposition des replays),

  • les Murmures du soir : un podcast privé avec histoires inédites et chansons-berceuses interprétées par Alice Piganeau,

  • les sessions de coaching collectif en live via Zoom (pendant 2 mois inclus),

  • l’accès illimité aux replays de toutes les sessions,

  • la possibilité d’utiliser l’Escale Sérénité Plus : mettre en pause temporairement l’accompagnement collectif (sur simple demande par email), puis le relancer ultérieurement, sans perte d’accès au programme,

  • l’accès à vie à toutes les futures mises à jour, ajouts de contenu et nouvelles Pépites de Pro intégrées dans le programme.

Article 4 – Prix et modalités de paiement

Le prix normal de l’offre Cap Sommeil est de 797 € TTC, payable :

  • en 1 fois 797 €

  • ou en 3 fois 290 €

Une offre promotionnelle à 597 € TTC est proposée pour une durée limitée :

  • valable uniquement dans les 7 jours suivant la participation à l’atelier live offert,

  • passé ce délai, le tarif normal s’applique automatiquement.

Dans ce cadre, le paiement peut s’effectuer :

  • en 1 fois 597 €

  • ou en 3 fois 210 €

Les paiements sont gérés via Stripe.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI (statut micro-entreprise).

Article 5 – Accès à la formation

  • L’accès au programme démarre immédiatement après validation du paiement, via un email contenant les identifiants de connexion.

  • L’ensemble des contenus (modules, replays, Murmures du soir, Pépites de Pro) est accessible sans limite de durée.

  • La communauté Discord reste accessible à vie pour les échanges entre mamans.

Article 6 – Fonctionnement des coachings collectifs et de la communauté

  • Les coachings collectifs en live sont inclus pendant une durée de 2 mois à compter de l’inscription.

  • Pendant cette période, les coachées peuvent poser leurs questions dans le canal Discord dédié. La Coach se réserve le droit de répondre soit directement par écrit, soit lors du prochain coaching collectif.

  • Tous les coachings sont enregistrés et disponibles en replay.

  • Après les 2 mois inclus (sauf prolongation via la Garantie Dodo Main dans la Main ou activation de l’Escale Sérénité Plus), les échanges personnalisés avec la Coach prennent fin.

  • La communauté reste cependant accessible sans limite de durée pour les échanges entre mamans.

Article 7 – Garantie Dodo Main dans la Main

Si, à l’issue des 2 mois d’accompagnement collectif, l’enfant de la coachée n’a pas encore retrouvé des nuits plus paisibles, la Coach s’engage à prolonger le suivi en coaching collectif jusqu’à l’atteinte de ce résultat, dans la limite de 6 mois maximum à compter du début de l’accompagnement.

Article 8 – Escale Sérénité Plus

Sur simple demande par email (bonjour@enfancespositives.fr), la coachée peut mettre en pause son accès au coaching collectif.
Elle devra préciser la durée souhaitée ou, à défaut, envoyer un nouvel email pour demander la reprise du suivi.
Cette option permet d’avancer à son rythme, sans perte d’accès au programme.
Toutefois, cette possibilité est accordée dans la limite d’une durée totale de 6 mois maximum à compter du début de l’accompagnement (pause incluse).

Article 9 – Prérequis techniques

Le Client est responsable de disposer d’un matériel adapté et d’une connexion internet suffisante pour suivre la formation.
La Coach ne saurait être tenue responsable d’un défaut d’accès lié à un problème technique indépendant de son service (connexion, matériel obsolète, etc.).

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, dès lors que le client a expressément renoncé à ce droit.

En validant son achat, le Client reconnaît renoncer à son droit de rétractation afin d’accéder immédiatement à l’intégralité du programme.
En conséquence, aucun remboursement ne sera possible après confirmation de l’achat.

Article 11 – Responsabilité et limites

Les informations et accompagnements proposés dans Cap Sommeil reposent sur l’expérience et les connaissances d’Alice Piganeau en parentalité et sommeil.

Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou paramédical.
La Coach n’est pas habilitée à diagnostiquer ni traiter des problèmes médicaux (ex : RGO, freins restrictifs, apnée du sommeil, pathologies…).
Il relève de la responsabilité des parents de consulter un professionnel de santé pour tout problème médical ou psychologique.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, PDF, supports, replays, Murmures du soir, Pépites de Pro) sont protégés par le droit d’auteur.
Ils sont réservés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées (nom, email, paiements) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur ce site.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Article 15 – Médiation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :

MEDIATION PROFESSIONNELLE – MEDIATEURS ASSOCIES
24, rue Albert de Mun – 33000 BORDEAUX
SAS immatriculée au RCS de BORDEAUX
SIRET : 81438535700011 – Code NAF : 8299Z

Article 16 – Contact

Pour toute question concernant ton achat ou ton accès, tu peux me contacter à :
bonjour@enfancespositives.fr